Type de contenu : Texte
Titre(s) : Recueil de textes à caractère réglementaire : ordonnances, édits, proclamations... de 1757 à 1791
Adresse bibliographique : [A Paris] : [de l'Imprimerie royale] [1757-1791]
Description matérielle : Pagination multiple ; 4°(24 cm)
Note(s) : Aucune table
  Recueil de 13 documents : 12 couvrent la période du 13 juin 1757 au 27 mai 1791, le treizième date de 1816
